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AFFAIRES COURANTES — L'ajournement

Adoption de la motion

11 février 2021


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.la séance d’aujourd’hui continue jusqu’à minuit ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la première éventualité, comme si cette heure était l’heure prévue pour la clôture de la séance;

2.lorsque le Sénat s’ajourne aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 16 février 2021, à 14 heures.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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