Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, ce rapport traite du budget du Sénat pour 2021-2022. Celui-ci devrait s’élever au même montant qu’en 2021-2021, soit 115,6 millions de dollars.

Le processus d’établissement du budget est basé sur les recommandations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, qui se compose de la sénatrice Moncion, présidente, de la sénatrice Marshall, vice-présidente, ainsi que des sénateurs Munson, Saint-Germain et Tannas.

Les membres du sous-comité ont rencontré à plusieurs reprises chacun des membres du Comité exécutif de l’Administration du Sénat et la plupart de ses directeurs. Les directions ont fourni des présentations détaillées au sous-comité. Dans le cadre de ce processus, les membres ont eu l’occasion d’échanger sur les besoins financiers et sur les propositions d’économies. On a demandé aux directeurs de définir les ressources financières internes pouvant répondre aux nouveaux besoins financiers, afin que le budget reste le même que celui de l’année précédente.

Durant l’examen du Budget principal des dépenses, le comité a tenu compte des changements apportés au Sénat, ainsi que de l’impact de la pandémie sur les activités du Sénat. Le comité est aussi demeuré très conscient de la conjoncture économique canadienne et de l’importance de trouver un équilibre entre les besoins opérationnels et la saine gestion des fonds publics. Ainsi, le Budget principal des dépenses a été préparé avec prudence et avec retenue, afin que les dépenses du Sénat restent stables sans compromettre les services fournis aux sénateurs.

Pour le détail des dépenses, je souhaite rappeler aux sénateurs que le budget comporte deux parties : le financement prévu par la loi et les crédits votés.

Le budget législatif concerne les fonds alloués par voie législative. Il s’agit notamment des allocations de base et supplémentaires et des régimes de retraite des sénateurs, des frais de déplacement, de subsistance et de télécommunication des sénateurs ainsi que des régimes d’avantages sociaux des employés. Tout manque à gagner dans ces catégories est comblé par le Conseil du Trésor. À l’inverse, les excédents sont automatiquement reversés au Conseil du Trésor car ils ne peuvent être réaffectés.

La seconde partie du budget, le budget adopté, couvre le fonctionnement du Sénat. Il englobe les budgets des bureaux des sénateurs et l’Administration du Sénat.

Passons brièvement en revue les chiffres : le montant total du budget législatif est de 36,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,6 million de dollars ou 2 % par rapport à l’année dernière. Cette légère augmentation s’explique essentiellement par le fait que les allocations de base et supplémentaires et les régimes de retraite au Sénat ont augmenté de 1,1 million de dollars pour refléter l’augmentation des allocations entrée en vigueur le 1 er avril 2020. Elle reflète aussi l’augmentation des cotisations aux régimes de pension du Sénat de 19,7 millions de dollars pour atteindre 23,3 %.

Cette augmentation a été partiellement tempérée par trois éléments : une diminution temporaire de 214 000 $ du budget des déplacements des sénateurs; une réduction des coûts liés aux télécommunications prévus de 100 000 $, et une réduction de la contribution prévue au budget des régimes d’avantages sociaux des employés de 178 000 $.

Pour ce qui est de la seconde partie du budget, le budget adopté, son enveloppe financière totale était de 79,1 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 0,6 million de dollars ou 0,8 %.

Cette réduction porte essentiellement sur deux grands postes budgétaires : premièrement, il y a eu une diminution temporaire de 810 000 $ dans les coûts des déplacements des comités du Sénat et, deuxièmement, il y a eu une diminution de 424 000 $ dans le budget de la Direction des affaires internationales et interparlementaires, surtout en raison de l’expiration du financement d’initiatives passées et de l’annulation d’une conférence à cause de la pandémie.

Ces diminutions sont compensées en partie par une augmentation de 579 000 $ pour l’administration, surtout pour deux postes budgétaires : 331 000 $ en ressources supplémentaires ont été alloués à la Direction des services informatiques pour soutenir de nouveaux services et améliorer les technologies de l’information en général, et 228 000 $ pour les évaluations de classement officielles complétées en 2020-2021.

Sur le plan de la dotation, le budget comprend une augmentation nette pour seulement quatre postes. La direction a aussi présenté des initiatives de financement totalisant 1,2 million de dollars, surtout pour le renouvellement des technologies de l’information. Cependant, ces demandes ont été financées par des économies et des réallocations d’enveloppes budgétaires actuelles et n’ont donc pas entraîné d’augmentation du budget.

Pour conclure, j’aimerais remercier le sous-comité et l’administration de leur travail et de leurs efforts considérables pour assurer que le budget demeure à peu près le même en 2020. Ils méritent notre reconnaissance.

J’encourage tous les sénateurs à adopter le rapport. Merci, chers collègues.