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La Loi sur le droit d'auteur

Renvoi au comité

25 mai 2021


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.)

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