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Projet de loi sur le cadre visant à réduire la récidive

Renvoi au comité

27 mai 2021


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.)

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