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La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif--Première lecture

3 juin 2021


Son Honneur la Présidente intérimaire

Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ - ]

Je propose que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, nous avons été saisis d’une motion portant que la séance soit maintenant levée.

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