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Recours au Règlement

30 novembre 2021


L’honorable Pat Duncan [ - ]

Votre Honneur, puis-je vous demander respectueusement d’avertir les sénateurs ici présents? Je crois comprendre qu’un engagement sur l’honneur a été conclu et que le Président nous a informés que nous devions porter un masque en tout temps à moins d’avoir une exemption médicale, et ce, même si nous parlons et que nous nous adressons à nos collègues au Sénat. Pouvez-vous clarifier ce point pour nous, s’il vous plaît?

L’honorable Pierrette Ringuette (Son Honneur la Présidente suppléante)

Le Président a envoyé une note le samedi 20 novembre. Avec votre permission, honorables sénateurs, je vais vous rappeler le contenu de cette note :

Veuillez prendre note que, à partir du lundi 22 novembre 2021, l’enceinte du Sénat pourra de nouveau accueillir tous les sénateurs. Les sénateurs devront porter un masque en tout temps quand ils se trouvent au Sénat, dans les aires communes et lorsqu’il est impossible de rester à deux mètres des autres personnes. Ainsi, les sénateurs doivent porter un masque lorsqu’ils prennent la parole au Sénat.

Un sénateur qui ne peut pas porter le masque à cause d’une raison de santé sera accommodé. Dans un tel cas, si un sénateur sans masque prend la parole, ses collègues situés à moins de deux mètres pourront prendre place à un siège libre qui est à une distance appropriée avant le début du discours du sénateur. De plus, les sénateurs qui désirent maintenir la distanciation sociale pourront prendre place dans les tribunes, qui sont pleinement opérationnelles pour les séances du Sénat.

Cela dit, les 22 et 23 novembre 2021, le nombre de personnes présentes sera limité et deux mètres de distance seront maintenus entre les personnes au cours des cérémonies d’ouverture de la législature et du discours du Trône. Les parties des séances qui précèdent et qui suivent ces événements ne bénéficient pas de cette exception.

Cette solution est réalisable grâce aux multiples couches de protection que fournissent la vaccination complète, les masques et une ventilation adéquate.

La contribution de tous les honorables sénateurs est primordiale pour s’assurer que le retour du Sénat se fasse sans heurts.

La lettre est signée par notre Président, l’honorable George Furey.

J’espère, sénatrice Duncan, que cela répond à votre question.

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