Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que les documents reçus du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et de l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.