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Projet de loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement

Renvoi au comité

14 décembre 2021


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Miville-Dechêne, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

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