Conformément au préavis donné le 8 février 2022, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l’immigration francophone en milieu minoritaire;

Que, étant donné l’intention du gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie nationale ambitieuse d’immigration francophone dans tout le pays, le comité soit autorisé à :

a)examiner l’atteinte de la cible d’immigrants d’expression française qui s’établissent à l’extérieur du Québec;

b)examiner les facteurs favorisant ou nuisant à l’établissement d’immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire;

c)examiner les facteurs favorisant ou nuisant au maintien du poids démographique de la population d’expression française dans le contexte des mesures et programmes d’immigration en place au Canada;

d)examiner les mesures et les programmes mis en place par le gouvernement fédéral dans le but de recruter, d’accueillir et d’intégrer les immigrants, les réfugiés et les étudiants étrangers d’expression française;

e)examiner l’incidence de ces mesures et programmes sur le développement et l’épanouissement des communautés anglophones du Québec;

f)identifier les moyens de renforcer l’appui à ce secteur et d’assurer l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement fédéral en la matière;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.