Sécurité nationale et défense
Autorisation au comité d'étudier les questions concernant la sécurité et la défense dans l'Arctique
10 février 2022
L’honorable Tony Dean
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Conformément au préavis donné le 8 février 2022, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique, y compris l’infrastructure militaire et les capacités en matière de sécurité du Canada;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2023 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)