Projet de loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
Adoption du cinquième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
7 avril 2022
Propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, désignerait le 11 mars de chaque année comme le Jour commémoratif de la pandémie. Le projet de loi S-209 a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 9 décembre 2021. Lors de deux réunions, le comité a entendu la marraine du projet de loi S-209, notre collègue l’honorable sénatrice Mégie, ainsi que huit témoins représentant six organismes différents. Au nom du comité, je tiens à remercier la marraine et tous les témoins qui nous ont aidés dans le cadre de notre étude du projet de loi.
À la lumière des témoignages reçus, le comité recommande un amendement visant à renforcer le préambule du projet de loi, en reconnaissant explicitement l’effet disproportionné de la pandémie sur certaines populations et en précisant l’objectif du Jour commémoratif de la pandémie. De nombreux témoins ont discuté de l’impact disproportionné de la pandémie de COVID-19 sur les populations vulnérables, y compris les peuples autochtones, les communautés racisées, les aînés et les membres de la communauté LGBTQ2+. Le comité a également saisi l’importance de valider diverses expériences vécues au moyen d’un libellé plus précis.
Le préambule modifié reconnaît maintenant les effets multidimensionnels de la pandémie sur chaque personne au Canada, en plus d’affirmer que cette pandémie a aggravé les diverses formes d’inégalité au Canada et qu’elle a eu un effet disproportionné sur les personnes vulnérables au sein de la société et les membres de groupes historiquement défavorisés.
La marraine du projet de loi, la sénatrice Mégie, a dit au comité que le Jour commémoratif de la pandémie aurait trois objectifs : le rétablissement, le souvenir et la préparation à l’avenir. Des témoins ont déclaré au comité qu’ils appréciaient ces objectifs et qu’ils devraient figurer de manière plus explicite dans le projet de loi.
Le préambule, tel qu’il a été amendé, insiste sur le fait que le Jour commémoratif de la pandémie donnerait aux Canadiens l’occasion de commémorer les efforts déployés pour traverser la pandémie, de se souvenir de ses répercussions et de réfléchir aux moyens de mieux se préparer à des pandémies futures.
Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Mégie, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)