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Projet de loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada

Deuxième lecture

7 avril 2022


Son Honneur la Présidente intérimaire

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

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