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Projet de loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada

Renvoi au comité

7 avril 2022


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Bovey, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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