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Projet de loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement

Troisième lecture

28 avril 2022


Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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