Aller au contenu

Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

Renvoi au comité

10 mai 2022


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Gignac, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)

Haut de page