PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
22 septembre 2022
Honorables sénateurs, ma question porte sur la phase de l’élaboration du plan d’action du projet de loi C-15, qui vise la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Canada. Pendant le cheminement de ce projet de loi au Parlement, le gouvernement a volontairement réduit de trois à deux ans la durée du plan d’action. Cela a fait froncer des sourcils et soulevé certaines préoccupations. Habituellement, les gouvernements ne font pas les choses plus rapidement. Nous en avons certainement eu de nombreux exemples.
Ce plan d’action est essentiel au succès de ce projet de loi historique, qui est porteur de beaucoup d’espoirs et de rêves pour de nombreux Canadiens. Moins de neuf mois avant la fin de l’échéancier de deux ans, si ce délai se révèle insuffisant pour bien accomplir ce travail essentiel, est-ce que vos collègues et vous allez faire ce qui s’impose et prendre plus de temps pour bien faire les choses?
Je veux faire ce travail de la manière appropriée. Un grand nombre de ministères doivent y participer, surtout le ministère responsable, celui de la Justice, avec l’appui du ministère des Relations Couronne-Autochtones.
Le processus de consultation est en cours. Les fonds ont été distribués aux communautés d’un bout à l’autre du pays qui prennent part à l’élaboration du futur plan d’action. Heureusement, on peut prendre comme exemple le gouvernement de la Colombie‑Britannique, qui a acquis une certaine expérience, avec des éléments positifs et négatifs, en mettant en œuvre son propre plan d’action. Nous nous inspirons des leçons retenues de la Colombie‑Britannique. Je le répète, ce processus n’est pas parfait. Le ministre Lametti en est très conscient, sachant que nous nageons dans l’inconnu et que le gouvernement ne peut pas — et ne doit pas, en fait — avoir de contrôle là-dessus. Il faudra collaborer avec les communautés autochtones, c’est-à-dire recueillir leurs commentaires et les transformer en quelque chose de concret. Je suggère bien humblement que nous devrons prendre le risque de concevoir un plan imparfait puisque nous savons que toute relation et tout plan d’action n’est pas parfait dès le départ et doit être amélioré au fil du temps.
Il n’y a pas de temps à perdre, et — je n’aime pas l’expression — le mieux est l’ennemi du bien. Cela ne veut pas dire que nous n’arriverons pas à produire quelque chose de bien. Notre attention est centrée sur les échéances. Ce n’est pas toujours le cas pour le gouvernement, mais nous devons le faire cette fois-ci; autrement, nous n’arriverons à rien. Cependant, un examen approfondi et un plan d’action adéquat aborderont l’ensemble de nos lois et règlements, et il y en a beaucoup.
Merci, monsieur le ministre.