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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

22 septembre 2022


L’honorable Dennis Glen Patterson [ - ]

Monsieur le ministre, dans une lettre datée du 7 décembre 2020, l’ancien premier ministre du Nunavut, Joe Savikataaq, a écrit à votre collègue le ministre Wilkinson, qui était alors ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Dans cette lettre, il a dit :

Le [gouvernement du Nunavut] […] insiste respectueusement pour que, tant que nous n’aurons pas conclu une entente sur le transfert des responsabilités et un accord sur les redevances issues de l’exploitation pétrolière et gazière en mer, les terres et les eaux du Nunavut ne soient pas utilisées dans le but d’atteindre ces objectifs.

— on parle ici des objectifs de conservation du Canada pour 2030.

Lors des audiences de la Commission d’aménagement des terres du Nunavut sur l’ébauche du plan d’aménagement du territoire du Nunavut, qui se sont tenues à Cambridge Bay la semaine dernière, la Kitikmeot Inuit Association a rappelé aux personnes présentes qu’en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, les associations inuites régionales décident qui a accès aux terres inuites et quelles activités peuvent s’y dérouler. Cependant, malgré ces interventions, les ministères fédéraux continuent de s’engager directement auprès des collectivités dans des efforts ciblés pour créer de nouvelles aires de conservation au Nunavut, contournant à la fois le gouvernement du Nunavut et, dans le cas de l’aire proposée de Talurjuaq, la Kitikmeot Inuit Association. En fait, le ministère des Pêches et des Océans a payé pour affréter...

Son Honneur la Présidente intérimaire

Sénateur, je suis désolée, votre temps de parole est écoulé.

L’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones [ - ]

Je sais où il allait, madame la Présidente.

C’est une question compliquée, et il est clair que la question du transfert de responsabilités est en tête des préoccupations. Je dirais, à titre de mise à jour, que des progrès importants ont été réalisés ces derniers temps. Je n’aime pas mettre la charrue devant les bœufs, mais nous sommes proches d’une entente sur un certain nombre d’éléments.

Vous avez mentionné plus tôt les travaux que nous avons effectués dans le cadre du partenariat entre les Inuits et la Couronne. L’un d’entre eux était la la politique sur l’Inuit Nunangat, dont l’objectif était de veiller à réellement faire de notre mieux et nous rappeler, à l’interne, au sein du gouvernement, notre relation avec les Inuits, au lieu que les Inuits passent leur temps à rééduquer les autres — que ce soit le ministère des Pêches et des Océans, les responsables des terres et des ressources ou le ministère de la Défense nationale — de leurs obligations, notamment celles découlant de traités.

Lorsque vous ajoutez à cela la discussion sur le territoire, et particulièrement le Nunavut, cela devient un peu plus compliqué. Il y a évidemment la politique interne et le respect de ces relations, alors que le gouvernement doit faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles aires. Je ne pense pas que quiconque soit en désaccord avec la création d’espaces protégés, mais cela doit se faire dans un esprit d’engagement respectueux. Je pense que toutes les voix devraient être entendues concernant cette question, mais il est vrai qu’on voit souvent des ministères se marcher dessus.

La mesure de la réussite de la nouvelle politique sur l’Inuit Nunangat, qui est entrée en vigueur il y a quelques mois, sera de savoir si les ministères qui ne sont pas conscients en tout temps des relations avec les Inuits respectent réellement cette politique.

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