PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
La consultation des Autochtones
22 septembre 2022
Monsieur le ministre, seriez-vous en mesure de nous fournir une liste de toutes les organisations autochtones que vous avez consultées au sujet du projet de loi C-11, conformément à vos obligations en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones? Peu importe si elles ont été entendues par un comité ou non. Êtes-vous en mesure de vous engager à nous envoyer une liste de toutes les organisations autochtones que vous avez consultées avant de déposer ce projet de loi?
Parlez-vous, sénateur, du projet de loi C-15?
Je parle du projet de loi C-11.
Je suis certain que nous pourrions consulter la liste des gens qui ont été consultés, ou plutôt des groupes autochtones qui ont été consultés dans le cadre du projet de loi C-11.
Bien entendu, la question est de savoir, monsieur le ministre, si vous vous engagez à nous fournir cette liste.
Merci beaucoup.
Honorables sénateurs, le temps alloué à la période des questions est écoulé. Je suis certaine que vous vous joindrez à moi pour remercier M. le ministre Miller de s’être joint à nous aujourd’hui. Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant reprendre les travaux qui ont été interrompus au début de la période des questions.
