L'ajournement
Adoption de la motion
6 octobre 2022
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
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Conformément au préavis donné le 5 octobre 2022, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 17 octobre 2022, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
