Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Troisième lecture
15 décembre 2022
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Son Honneur la Présidente intérimaire
À mon avis, les oui l’emportent.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Sommes-nous d’accord pour que la sonnerie retentisse pendant 15 minutes?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Une sonnerie de 10 minutes.
Convoquez les sénateurs pour 11 h 59.