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Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022

Troisième lecture

15 décembre 2022


Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire

À mon avis, les oui l’emportent.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Sommes-nous d’accord pour que la sonnerie retentisse pendant 15 minutes?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Une sonnerie de 10 minutes.

Convoquez les sénateurs pour 11 h 59.

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