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Projet de loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme

Message des Communes

28 mars 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

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