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Les travaux du Sénat

18 avril 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations, conformément à l’article 9-6 du Règlement. La sonnerie se fera entendre afin de convoquer les sénateurs au vote reporté à 17 h 30 concernant la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Convoquez les sénateurs.

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