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Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation

Renvoi au comité

4 mai 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Audette, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

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