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La Loi sur le gouverneur général

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

9 mai 2023


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ + ]

Avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Carignan pour le reste de son temps de parole.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

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