La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
10 mai 2023
L’honorable Raymonde Saint-Germain
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Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je demande que cette motion reste au plumitif.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Il en est ainsi ordonné.
