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PÉRIODE DES QUESTIONS — Recours au Règlement

11 mai 2023


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ + ]

Votre Honneur, je sais que nous souhaitons tous nous rendre au dévoilement à la porte d’à côté. Toutefois, ce ne sont pas les conservateurs qui ont créé la situation dans laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui. Ce sont des membres des autres groupes. Nous invoquons le Règlement pour des raisons légitimes, ce qui vous place, Votre Honneur, dans une position difficile. Je ne suis pas certain du titre que vous porterez la semaine prochaine, mais pour le moment, c’est vous qui occupez le fauteuil et qui devrez prendre ces questions en délibéré.

Au cours de la période des questions aujourd’hui, deux sénateurs ont dit clairement, lorsqu’ils ont pris la parole, qu’ils avaient deux questions à poser. Dans le premier cas, le sénateur a dit : « Malgré une réponse complète [...] j’ai une autre question. » Dans le deuxième cas, le sénateur a dit clairement dans son préambule qu’il avait deux questions. Si je ne m’abuse, le Règlement du Sénat prévoit qu’un sénateur peut poser une question ainsi qu’une question complémentaire, mais celle-ci doit, à tout le moins, avoir un lien avec la première question.

Votre Honneur, j’espère que vous serez d’accord avec moi à cet égard et que, à l’avenir, vous appliquerez le Règlement. Lorsqu’un sénateur pose une deuxième question, il doit s’agir d’une question complémentaire et non d’une question entièrement distincte, comme cela s’est produit deux fois aujourd’hui. On aurait dû intervenir dès que ces sénateurs ont annoncé leur intention de poser une deuxième question.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Est-ce que quelqu’un veut présenter d’autres arguments?

Encore une fois, à ce sujet, le Président a fait remarquer que les questions complémentaires pendant la période des questions doivent être liées à la première question. S’il vous plaît, honorables sénateurs, veuillez en tenir compte pendant la période de questions la semaine prochaine.

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