Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, présenté par mon amie et collègue l’honorable Mobina Jaffer.

Je tiens tout d’abord à préciser que j’appuierai ce projet de loi. En tant que pays, nous devons nous mesurer à l’aune de la manière dont nous traitons les plus vulnérables d’entre nous.

Comme l’a mentionné la sénatrice Jaffer dans son discours, en 2017, j’ai eu l’occasion de présenter un amendement au projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, afin d’assurer un accès équitable à la citoyenneté aux personnes âgées de moins de 18 ans. À ce jour, je suis encore fier d’avoir contribué modestement à la progression des droits des enfants non citoyens, y compris ceux qui sont pris en charge.

Cela dit, je savais à l’époque — et je le sais aujourd’hui — qu’il reste encore beaucoup à faire. Je félicite la sénatrice Jaffer d’avoir présenté le projet de loi et je m’engage à travailler avec elle pour qu’il soit adopté.

Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de soutenir certains des membres les plus vulnérables de notre société, à savoir les non-citoyens qui sont pris en charge par le système de protection de l’enfance.

En substance, le projet de loi permet aux jeunes d’obtenir la citoyenneté pendant qu’ils sont pris en charge. Le fait de ne pas obtenir ce statut avant le passage à l’âge adulte peut avoir des conséquences sérieuses pour cette population, notamment en limitant son accès aux services de santé financés par les autorités fédérale ou provinciales ainsi que ses perspectives au chapitre des études postsecondaires ou de l’emploi. Cela peut également compromettre leur capacité à rester au Canada.

S’il est adopté, ce projet de loi contribuera à combler certaines des lacunes actuelles à l’intersection du système de protection de l’enfance, qui relève de la compétence des provinces, et du système de citoyenneté et d’immigration, qui relève de la compétence du gouvernement fédéral. Il est temps que les deux camps travaillent ensemble dans l’intérêt des enfants non citoyens.

Il existe de multiples raisons pour lesquelles les enfants en famille d’accueil peuvent ne pas avoir la citoyenneté. Certains sont arrivés au pays avec leurs parents ou des membres de leur famille, tandis que d’autres sont arrivés seuls en tant que mineurs non accompagnés. Ils peuvent vivre ici depuis des années ou venir tout juste d’arriver. Certaines personnes peuvent être des résidents permanents dépourvus de documents ou des parents menacés d’expulsion en raison du rejet de leur demande d’asile. D’autres peuvent être en train de faire une demande pour des motifs d’ordre humanitaire ou être victimes de la traite de personnes.

Dans tous les cas, ces jeunes ont été pris en charge par l’État parce qu’ils subissaient ou risquaient de subir de la violence, de la négligence ou de l’abandon. Une fois qu’un enfant est placé sous la tutelle de l’État, il est de notre responsabilité de veiller à sa sécurité et à son bien-être à long terme. Personne ne doit être laissé dans l’incertitude sans bénéficier de tous les droits et de la protection que leur confère la citoyenneté.

Dans l’état actuel des choses, les enfants et les jeunes non-citoyens sont protégés lorsqu’ils sont pris en charge par le système de protection de l’enfance, mais que se passe-t-il une fois qu’ils deviennent adultes et qu’ils ont affaire au système de justice criminelle?

Un jeune qui n’est plus pris en charge et qui n’a pas la citoyenneté risque l’expulsion s’il est déclaré coupable d’un acte criminel par un tribunal pour adultes. Étant donné que bon nombre de ces jeunes ont vécu au Canada la plus grande partie de leur vie, ils n’ont pas de famille, d’amis ou de contacts dans leur pays d’origine. Ils pourraient même ne plus connaître la langue ou la culture de leur pays de naissance. Pouvez-vous imaginer de devoir laisser derrière vous tout ce que vous connaissez et tous les gens que vous aimez et de devoir vous habituer à vivre dans un pays qui n’est plus le vôtre?

N’oublions pas que certaines de ces personnes ont dû fuir en raison d’une situation politique instable, d’une guerre civile ou de l’oppression politique. En raison de ces situations ou d’autres expériences traumatisantes, ces gens pourraient souffrir de problèmes de santé mentale et de traumatismes.

Pourquoi le Canada accepte-t-il que ces jeunes personnes vulnérables risquent d’être expulsées ou de subir d’autres conséquences négatives pendant leur vie adulte? Ces gens ont désespérément besoin de protection et d’aide à long terme. Bon nombre de ces jeunes ont été élevés au Canada et ont un fort sentiment d’appartenance et d’attachement à ce pays. Ils ne peuvent s’imaginer devoir vivre ailleurs.

Au fil des années, on m’a fait part de nombreuses situations où des jeunes ont appris avec stupéfaction qu’ils n’étaient pas des citoyens au sens de la loi. J’ai aussi rencontré bien des gens qui, en raison de modifications apportées précédemment, ont pu obtenir la citoyenneté. Combien d’autres vies pourrait-on changer avec ce projet de loi?

Honorables sénateurs, la citoyenneté représente plus que le simple privilège de voter, d’avoir accès à des services consulaires ou d’avoir des droits juridiques. Elle représente l’appartenance et le sentiment d’être en sécurité et d’être protégé dans le pays qu’on considère comme étant le nôtre. Je crois que ces jeunes sont tout autant canadiens que vous et moi.

Je crois que le projet de loi offrira une voie vers la citoyenneté à ces jeunes vulnérables au moment où ils quittent le système de familles d’accueil. Il leur offrira les mêmes droits et les mêmes occasions dont jouissent leurs pairs dans la population générale. Je suis d’avis que nous avons une obligation légale et morale de soutenir ces enfants et ces jeunes qui vivent parmi nous et qui ont besoin d’aide lorsqu’ils sortent du système. Voilà pourquoi j’appuie le projet de loi.

Chers collègues, maintenant vous savez que je suis un porte-parole bienveillant. Je vous encourage à appuyer le projet de loi. Merci.