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Projet de loi sur la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Renvoi au comité

1 juin 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Moncion, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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