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Projet de loi sur le cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale

Renvoi au comité

1 juin 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Dean, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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