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La Loi sur l'Agence du revenu du Canada

Renvoi au comité

1 juin 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Patterson (Nunavut), le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)

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