AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les aliments et drogues
Projet de loi modificatif--Première lecture
26 octobre 2023
Son Honneur la Présidente intérimaire
Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants), accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Dasko, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)