L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Adoption du douzième rapport du Comité des peuples autochtones et de la demande de réponse du gouvernement

26 octobre 2023

Son Honneur la Présidente intérimaire

[17:42]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence, et le rapport est adopté.)