Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
2 novembre 2023
L’honorable Tony Loffreda
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Honorables sénateurs, je remarque que cet article en est à son 15e jour. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom de la sénatrice Clement pour le reste de son temps de parole.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)