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Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

2 novembre 2023


L’honorable Tony Loffreda [ + ]

Honorables sénateurs, je remarque que cet article en est à son 15e jour. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom de la sénatrice Clement pour le reste de son temps de parole.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

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