La Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa—La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d'Alexandria-Cornwall

Projet de loi d'intérêt privé tendant à modifier la loi constitutive--Deuxième lecture

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Son Honneur la Présidente intérimaire

[16:57]

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire

[16:57]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)