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La Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa—La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d'Alexandria-Cornwall

Renvoi au comité

2 novembre 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Loffreda, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.)

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