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La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Recours au Règlement

21 novembre 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Sénateur Dalphond, vous voulez soulever un rappel au Règlement?

L’honorable Pierre J. Dalphond [ - ]

Oui, Votre Honneur. Je me souviens que le sénateur Plett m’a accusé d’avoir osé répéter publiquement ce qui avait été dit dans une réunion entre les leaders, parce que cela était considéré comme confidentiel et que le sujet ne devait pas être discuté dans cette Chambre. Je lui sers donc son recours au Règlement.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Je ne suis pas sûre que c’était vraiment un rappel au Règlement, mais je comprends ce que vous dites et je crois que le sénateur Plett le comprend aussi.

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