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LE SÉNAT — Projet de loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable

Rapport du comité plénier

13 décembre 2023


Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, signale qu’il a entendu lesdits témoins.

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