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Règlement, procédure et droits du Parlement

Cinquième rapport du comité--Suite du débat

6 février 2024


L’honorable Diane Bellemare [ - ]

Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour. Par conséquent, je propose l’ajournement du débat à mon nom pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

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