Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Autorisation au comité des finances nationales d'étudier la teneur du projet de loi
8 février 2024
Conformément au préavis donné le 7 février 2024, propose :
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, déposé à la Chambre des communes le 30 novembre 2023, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, avec l’appui de l’honorable sénateur Gold propose que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales...
Puis-je me dispenser de lire la motion?
Soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, déposé à la Chambre des communes le 30 novembre 2023, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat.
Débat?
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence.)
