Aller au contenu

L'ajournement

Adoption de la motion d'amendement

8 février 2024


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, aux mots « mardi 13 février 2024, à 14 heures », des mots :

« lundi 12 février 2024, à 18 heures;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là ».

Merci, Votre Honneur.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Y a-t-il débat sur l’amendement?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Gold est adoptée avec dissidence.)

Haut de page