Projet de loi de crédits no 5 pour 2023-2024
Troisième lecture
22 mars 2024
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
Conformément à l’ordre adopté le 20 mars 2024, le Sénat passe à la troisième lecture de ce projet de loi.
Propose que le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit lu pour la troisième fois.
— Le vote!
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les oui l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Sommes-nous d’accord pour que la sonnerie retentisse pendant 30 minutes?
Le vote aura lieu à 12 h 55.
Convoquez les sénateurs.
Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante :
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, avec l’appui de l’honorable sénateur Gold, propose que le projet de loi C-67 soit lu pour la troisième fois.
