AFFAIRES COURANTES — Transports et communications
Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer--L'étude de l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications--Présentation du septième rapport du comité
11 avril 2024
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant :
Le jeudi 11 avril 2024
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à examiner, afin d’en faire rapport, l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
(Le texte du budget figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2594.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Housakos, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)