La Loi sur la santé des animaux
Deuxième lecture
9 mai 2024
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)
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Propose que le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit lu pour la deuxième fois.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
