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Le Code canadien du travail—Le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Renvoi au comité

6 juin 2024


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Lankin, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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