La Loi sur la citoyenneté—La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Projet de loi modificatif--Adoption du vingtième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
6 juin 2024
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Son Honneur la Présidente intérimaire
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Jaffer, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
