Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto
Adoption de la motion d'amendement
11 juin 2024
L’honorable Paul J. Prosper
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Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi S-273, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au préambule, à la page 1, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« que l’isthme de Chignecto est d’une importance culturelle et historique cruciale pour les peuples Mi’kmaq et acadien; ».
Wela’lioq. Merci.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Prosper est adoptée.)