Aller au contenu

Projet de loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère

Première lecture

13 juin 2024


Son Honneur la Présidente intérimaire

Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Haut de page