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Projet de loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale

Troisième lecture

13 juin 2024


Son Honneur la Présidente intérimaire

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Le vote aura lieu à 16 h 27. Convoquez les sénateurs.

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