Projet de loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Troisième lecture
13 juin 2024
Son Honneur la Présidente intérimaire
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Le vote aura lieu à 16 h 27. Convoquez les sénateurs.