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Projet de loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère

Renvoi au comité

17 juin 2024


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Dean, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.)

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