Projet de loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère
Présentation du dixième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
18 juin 2024
Vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le mardi 18 juin 2024
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, a, conformément à l’ordre de renvoi du lundi 17 juin, 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
JEAN-GUY DAGENAIS
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2949.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Dean, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
